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ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE PARC DU SOLEIL

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2008-06-24

Projet porté

observer et faire exécuter les obligations incombant aux propriétaires des terrains faisant partie du lotissement et plus particulièrement l'entretien et la police de la rue, l'entretien des canalisations et des installations d'intérêt général ; défendre les intérêts des propriétaires du lotissement

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Bretteville-sur-Odon (14760)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W142005578

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0142003162

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 142P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : Aucun