COMITE DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE DEFENSE ET DE GESTION DES APPELLATIONS D'ORIGINE CIDRICOLES

Activité

Projet porté

apporter à ses membres le soutien administratif, pédagogique et technique nécessaire à l'accomplissement de leur objet social et ce particulièrement dans le cadre des missions qui sont dévolues à ceux reconnus comme organismes de défense et de gestion par l'effet de la loi d'orientation agricole n° 2006-11 du 5 janvier 2006

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• association à but commercial, développement économique - Les associations de ce domaine dans le département

• unions patronales - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Site Web

http://www.ouestorigine.fr

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 22/10/1975 - Création de l'association
• 21/11/1975 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 19/05/2021 - Dernière déclaration en date de l'association
• 19/05/2021 - Dernière mise à jour de l'association

Dernière annonce récente au JOAFE

Date de l'annonce : 2023-12-23

Type d'annonce : Modification

• Ancien titre : COMITE DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE DEFENSE ET DE GESTION DES APPELLATIONS D'ORIGINE CIDRICOLES
• Nouveau titre : NORMANDIE, TERRE D'APPELLATIONS CIDRICOLES
• Nouvel objet : pour la filière d'appellation cidricole française : - d'aider, d'accompagner, de quelque moyen que ce soit, des personnes physiques ou morales engagées ou souhaitant s'engager dans une démarche collective de valorisation via un signe d'identification de la qualité et de l'origine ; - de se faire reconnaître par l'inao comme organisme de défense et de gestion tel que défini par le code rural et de la pêche maritime, pour chaque produit dont elle porte la demande de protection à travers un signe d'identification de la qualité et de l'origine ; - d'assurer la défense et la gestion de signes d'identification de la qualité et de l'origine pour lesquels elle est reconnue en qualité d'odg ; - de préserver et de mettre en valeur les terroirs, traditions locales et savoir-faire ainsi que les produits qui en sont issus ; - d'assurer pour chaque produit bénéficiant d'un siqo dont elle assure la défense et la gestion en qualité d'odg, les missions légales qui en découlent, et notamment : élaborer le projet de cahier des charges ainsi que ses modifications, et contribuer à son application par les opérateurs ; participer à la mise en œuvre des plans de contrôle notamment en réalisant les contrôles internes qu'ils prévoient auprès des opérateurs ; tenir à jour les listes des opérateurs, et les transmettre périodiquement à l'organisme de contrôle et à l'inao ; participer aux actions de défense et de protection du nom, du produit et du terroir, à la valorisation du produit ainsi qu'à la connaissance statistique du secteur ; mettre en œuvre les décisions du comité national de l'inao qui la concernent ; communiquer à l'inao, sur sa demande, toute information collectée dans le cadre de ses missions ; proposer à l'inao l'organisme chargé du contrôle du cahier des charges conformément aux dispositions relatives aux organismes de contrôle ; élaborer conjointement avec l'organisme de contrôle le plan de contrôle et transmettre un avis sur le plan de contrôle ; et plus généralement toute opération quelconque se rapportant à son objet dans le respect des conditions inscrites au sein du cahier des charges des siqo considérés
• Nouveau site web : http://aocidricoles.fr
• Transfert du siège

Lieu de declaration :

• Département : 14
• Préfecture : Calvados
• Sous Préfecture :

L'annonce :

• Lien vers l'annonce numérisée : JOAFE_PDF_Unitaire_20240001_00089.pdf
• Lien permanent vers l'annonce du Journal Officiel : Lien permanent vers le detail de l'annonce
• Numéro de l'annonce : 89
• Identifiant annonce : 202400010089

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W142003873

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

SIREN

L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 318436037

Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.

SIRET

L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 31843603700044

Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0142004073

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 142P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : http://www.ouestorigine.fr