COLLECTIF INTERASSOCIATIF SUR LA SANTE BASSE NORMANDIE (CISS BN)

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2017-06-13

Projet porté

être un lieu d'échange, de confrontation et d'élaboration d'idées et d'actions en vue de contribuer à assurer la défense des intérêts et des droits des usagers du système de santé, le suivi des politiques de santé afin de mettre en valeur l'évolution des besoins des personnes et revendiquer des changements dans l'intérêt des usagers, la formulation de propositions de réforme et la publicisation des dysfonctionnements, la vigilance sur l'accès aux soins, la promotion de la qualité et de la santé publique, l?information du public sur l?enjeu de la santé, la formation spécifique de ses membres, en particulier de ceux qui exercent des fonctions de représentant

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• santé - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 15/05/2007 - Création de l'association
• 09/06/2007 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 13/06/2017 - Déclaration de dissolution de l'association
• 06/07/2017 - Dernière déclaration en date de l'association
• 07/07/2017 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W142003665

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

SIREN

L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 502179583

Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.

SIRET

L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 50217958300021

Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 142P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun