ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT (OGEC) ASSOCIATION SAINTE-ANGELE

Activité

Mission

dans le respect du droit français d'une part, du Statut de l'Enseignement Catholique en France, des décisions du Comité National de l'Enseignement Catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion des établissements d'enseignement de Caen, sous la tutelle de la Provinciale des Ursulines de 'lUnion Romaine (provinece France-Espagne-Belgique) ; conformément à l'article 134 du Statut de l'Enseignement Catholique, l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale de plusieurs établissements, notamment l'école maternelle et primaire Sainte Bernadette, le collège Institution Saint Pierre, le lycée générale Jeanne d'Arc, les lycées Technologique et Professionnel Sainte Ursule, le centre de Formation Continue Sainte-Ursule, tous situés à Caen ; il exerce conformément aux projets des établissements, aus orientations de l'autorité de tutelle et aux testes internes à l'Enseignement Catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé

Commune

Caen (14000)

Domaines

  • éducation formation

  • activités religieuses, spirituelles ou philosophiques

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W142003196

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

SIREN

L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 780713715

Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.

SIRET

L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 78071371500016

Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0142002296

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 142P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.