dans le respect du droit français d'une part, du Statut de l'Enseignement Catholique en France, des décisions du Comité National de l'Enseignement Catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion des établissements d'enseignement de Caen, sous la tutelle de la Provinciale des Ursulines de 'lUnion Romaine (provinece France-Espagne-Belgique) ; conformément à l'article 134 du Statut de l'Enseignement Catholique, l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale de plusieurs établissements, notamment l'école maternelle et primaire Sainte Bernadette, le collège Institution Saint Pierre, le lycée générale Jeanne d'Arc, les lycées Technologique et Professionnel Sainte Ursule, le centre de Formation Continue Sainte-Ursule, tous situés à Caen ; il exerce conformément aux projets des établissements, aus orientations de l'autorité de tutelle et aux testes internes à l'Enseignement Catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :
éducation formation - Les associations de ce domaine dans le département
activités religieuses, spirituelles ou philosophiques - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W142003196
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 780713715
Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.
L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 78071371500016
Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.
L'identifiant historique de l'association : 0142002296
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 142P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun
Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.
Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.