SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE

Active Urville 1948-08-14
M

Mission

Grouper les propriétaires ou habitants de la commune ainsi que les étrangers à la commune ou territoire de la société quie seraient admis en vue du développement du gibier par la protection , le renouvellement, l'élevage et la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où la société possèdera le droit de chasse, soit par apports de sociétaires soit par cessions ou locations.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Urville (14190)

Associations de Urville

Contact

#

Identifiants

RNA
W142002920
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0142001554
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 142P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr