SOCIETE DE CHASSE DE VIGNATS

Active Vignats 1970-01-16
M

Mission

Grouper les propriétaires ou habitants de la commune ainsi que les étrangers à la commune ou au territoire de la société qui seraient admis. Développer le gibier par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et exploiter rationnellement la chasse sur les territoires où la société possèdera le droit de chasse, soit par apports de sociétaires, soit par cessions ou locations.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Vignats (14700)

Associations de Vignats

Contact

#

Identifiants

RNA
W142002863
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0142003258
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 142P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr