Mission
assurer l'existence et la gestion de l'ISFEC Normandie qui répond aux exigences de la définition d'un ISFEC établies par le Statut de l'Enseignement Catholique publié le 1er juin 2013 notamment en ses articles 95 à 101 ; l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à la formation initiale, continue et à la culture sous toutes leurs formes, en lien avec son objet principal ; elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la rélisation de son objet ou en avoir la jouissance
Domaines
- mouvements éducatifs de jeunesse et d'éducation populaire 👉 Caen la Mer
Commune & Contact
Commune
Hérouville-Saint-Clair (14200)Associations de Hérouville-Saint-Clair
Siège INSEE
535 BOULEVARD DE LA PAIX, 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRContact
Contacter la mairie
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- Ligne 1 de l'adresse
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 142P
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
mouvements éducatifs de jeunesse et d'éducation populaire
NAF : Enseignement supérieur
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr