ASSOCIATION REGIONALE DES CAISSES DE MSA (ARCMSA) DE NORMANDIE

Activité

Projet porté

favoriser la concertation des élus au plan régional et d’organiser et développer la réflexion et l’expression des positions régionales de la mutualité sociale agricole dans le domaine de la protection sociale, sur l’activité des organismes de la mutualité sociale agricole et les besoins de ses ressortissants ; assurer la représentation des intérêts communs de la mutualité sociale agricole auprès des différents interlocuteurs régionaux, en particulier dans le domaine de la santé, ainsi que dans tout autre domaine relevant des missions confiées à la mutualité sociale agricole ; mettre en œuvre une coordination régionale renforcée en matière de politiques de santé, de gestion du risque et de lutte contre la fraude santé, de prévention, d’organisation des soins, de contrôle médical, de santé-sécurité au travail ; au-delà de ces domaines socles obligatoires, une ARCMSA peut décider de traiter d’autres domaines

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• caisses de retraite, de prévoyance, de pensions - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 16/01/1997 - Création de l'association
• 05/02/1997 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 18/01/2022 - Dernière déclaration en date de l'association
• 18/01/2022 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W142002191

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0142010944

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 142P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.