Mission
Détenir et gérer les droits de pêche. Participer activement à la protection des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole par la lutte contre le braconnage, par la lutte contre la pollution des eaux ou toutes autres causes qui ont pour conséquence la destructions, la dégradation des zones essentielles à la vie du poisson. Organiser la surveillance, la gestion et l'exploitation équilibrée de ses droits de pêche...
Domaines
- pêche 👉 Seulles Terre et Mer
Commune & Contact
Commune
Tilly-sur-Seulles (14250)Associations de Tilly-sur-Seulles
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 142P
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
pêche
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr