ASSOCIATION DE PREVOYANCE SANTE DE BASSE NORMANDIE

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2013-11-18

Projet porté

développer le sens de la prévoyance en matière de santé, celui de l'épargne en vue de la constitution volontaire de retraite, par le développement de l'assurance individuelle ou collective, ceci, notamment, à travers la souscription pour ses adhérents; travailleurs non salariés et professions libérales, ci après nommés TNS-PL, de contrats d'assurances de groupe auprès des organismes assureurs partenaires, tels que ceux mentionnés dans la loi 94-126 du 11 février 1994; participer à la prévention par : la diffusion d'informations et de conseils intéressant la protection de la santé; promotion d'initiatives visant la formation et l'éducation en matière de santé; soutien à la recherche médicale; rendre ses membres attentifs à l'évolution et à la maîtrise des dépenses de santé; développer l'aide sociale : au profit de ses membres; en faveur d'organismes extérieurs, éventuellement; soutenir par tous moyens : des actions envers les jeunes ou les adultes, dans le cadre de leur préservation, intégration ou réintégration sociale; des actions visant à faire la promotion, la défense et le développement de l'association

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• caisses de retraite, de prévoyance, de pensions - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 20/06/1969 - Création de l'association
• 11/07/1969 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 18/11/2013 - Déclaration de dissolution de l'association
• 24/04/2014 - Dernière déclaration en date de l'association
• 05/05/2014 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W142001208

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0142003198

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 144S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : Aucun