SOCIETE DE CHASSE INTERCOMMUNALE DE MARTRAGNY-CARCAGNY

Activité

Mission

grouper les propriétaires, habitants des communes de Martragny et Carcagny et apporteurs de droits de chasse sur ces communes et celle de Ducy-Sainte-Marguerite, ainsi que les personnes extérieures aux communes ou au territoire de ces communes qui seraient admises, en vue d'assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser le développement du gibier et de la faune sauvage par la protection, le repeuplement, l'élevage du gibier dans le respect d'un véritable équilibre agro sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possède le droit de chasse, la régulation des nuisibles : apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes et est coordonnées par la fédération départementales des chasseurs ; l'association collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural

Commune

Moulins-en-Bessin (14740)

Domaine

  • chasse

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W142001056

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0142000245

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 141S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

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Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03