SOCIETE DE CHASSE D'ETERVILLE

Active Éterville 1946-08-23
M

Mission

Garder la chasse et les propriétés des signataires du bail afin d'obtenir la protection des gibiers, la répression du braconnage, la protection des clotures et des récoltes des bailleurs

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Éterville (14930)

Associations de Éterville

Contact

#

Identifiants

RNA
W142000987
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0142001298
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 142P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr