SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE DE COURCY

Active Courcy 1972-08-25
M

Mission

Grouper les propriétaires ou habitants de la commune ainsi aue les étrangers à la commune ou au territoire de la société qui seraient admis en vue du développement du gibier par la protection , le repeuplement , l'élevage , la destruction des nuisibles , la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires ou la société possédera ce droit , soit par apports de sociétaires , soit par cessions ou locations

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Courcy (14170)

Associations de Courcy

Contact

#

Identifiants

RNA
W142000928
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
3612
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 142P

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr