CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE BASSE-NORMANDIE ET SARTHE

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2016-01-22

Projet porté

Effectuer le paiement aux salariés des indemnités de congés payés. Assurer la mise en oeuvre des dispositions législatives et réglementaires du régime d'indemnisation du chômage pour cause d'intempéries dont la gestion incombe à la Caisse Nationale de Surcompensation. Percevoir les cotisations nécessaires à l'accomplissement des missions définies au présent article

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• caisses de congés payés, caisses de secours - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Site Web

www.ccpb-basse-normandie.fr

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 21/04/1937 - Création de l'association
• 12/05/1937 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 22/01/2016 - Déclaration de dissolution de l'association
• 11/05/2016 - Dernière déclaration en date de l'association
• 19/05/2016 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W142000914

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0142000779

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 142P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : www.ccpb-basse-normandie.fr