M
Mission
Cette association est dissoute depuis le 2016-01-22.
Effectuer le paiement aux salariés des indemnités de congés payés. Assurer la mise en oeuvre des dispositions législatives et réglementaires du régime d'indemnisation du chômage pour cause d'intempéries dont la gestion incombe à la Caisse Nationale de Surcompensation. Percevoir les cotisations nécessaires à l'accomplissement des missions définies au présent article
Domaines
- caisses de congés payés, caisses de secours 👉 Caen la Mer
@
Commune & Contact
Commune
Caen (14000)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W142000914
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0142000779
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dissolution
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 142P
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
caisses de congés payés, caisses de secours
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.