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CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE BASSE-NORMANDIE ET SARTHE

Cette association est dissoute depuis le 2016-01-22.

Effectuer le paiement aux salariés des indemnités de congés payés. Assurer la mise en oeuvre des dispositions législatives et réglementaires du régime d'indemnisation du chômage pour cause d'intempéries dont la gestion incombe à la Caisse Nationale de Surcompensation. Percevoir les cotisations nécessaires à l'accomplissement des missions définies au présent article

Données officielles

Sources / RNA

Siège

Caen (14000)

Identifiants

Historique

Créée le , dernière déclaration le