ASSOCIATION TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES DU CALVADOS A.T.M.P 14

Active Caen 1969-07-02
M

Mission

assurer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des majeurs au sens de l'article 425 du code civil pour toute personne dans l'incapacité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d'une altération, médicalement constatée, soit de ses facultés mentales et/ou psychiques, soit de ses facultés corporelles de nature à empêcher l'expression de sa volonté, pour bénéficier d'une mesure de protection juridique prévue au présent chapitre ; protéger tant la personne que ses intérêts patrimoniaux, sauf s'il n'en est disposé autrement

Domaines

  • associations caritatives à buts multiples 👉 Caen la Mer
  • établissements, services pour personnes handicapées (y c C.A.T) 👉 Caen la Mer
@

Commune & Contact

Commune

Caen (14000)

Associations de Caen

Siège INSEE

16 ALLEE DE LA VERTE VALLEE, 14000 CAEN

Contact

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Identifiants

RNA
W142000823
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
303303598
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0142003207
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 142P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

associations caritatives à buts multiples

établissements, services pour personnes handicapées (y c C.A.T)

NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr