ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE ST MARTIN DE BALLEROY Dissoute Balleroy-sur-Drôme Éducation W141001552 Créée en 1983 Cette association est dissoute depuis le 2017-05-24. divers
Données officielles Sources / RNA Siège Balleroy-sur-Drôme (14490) Identifiants RNAW141001552 HIST.0141001109 Anciennes informations Historique Créée le 24/09/1983, dernière déclaration le 24/05/2017 4 évènements 24/09/1983 Création 24/05/2017 Dernière déclaration 24/05/2017 Dissolution 24/05/2017 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Éducation Éducation 015000éducation formation Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.