ASSOCIATION DEFENSE DES PROPRIETAIRES DU VERT VILLAGE DE BAYEUX Dissoute Bayeux Entraide W141001441 Créée en 1984 Cette association est dissoute depuis le 2017-02-11. divers
Données officielles Sources / RNA Siège Bayeux (14400) Identifiants RNAW141001441 HIST.0141001136 Anciennes informations Historique Créée le 08/03/1984, dernière déclaration le 21/02/2017 5 évènements 08/03/1984 Création 28/03/1984 Publication au Journal Officiel 11/02/2017 Dissolution 21/02/2017 Dernière déclaration 21/02/2017 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Entraide Entraide 014000amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.