ASSOCIATION FRANÇAISE DE DROIT RURAL SECTION BASSE-NORMANDIE

Active Caen 1996-09-25
M

Mission

étudier toutes question de droit rural ; formuler toutes propositions et tous avis auprès de tous organismes publics ou privés, français, communautaires, étrangers, intergouvernementaux ou internationaux ; créer tous établissements d'enseignement ou collaborer avec les établissements existants en vue de l'étude du droit rural, de l'économie rurale et de la sociologie rurale en France ; adhérer à tous groupements ou organismes nationaux, communautaires ou internationaux poursuivant le même objet

Domaines

  • représentation d'intérêts économiques sectoriels 👉 Caen la Mer
  • autres supports de communication 👉 Caen la Mer
@

Commune & Contact

Commune

Caen (14000)

Associations de Caen

Siège INSEE

154 RUE BASSE, 14000 CAEN

Contact

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Identifiants

RNA
W141001140
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
797868379
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0141001734
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 142P

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

représentation d'intérêts économiques sectoriels

autres supports de communication

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr