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ASSOCIATION FRANÇAISE DE DROIT RURAL SECTION BASSE-NORMANDIE

Activité

Projet porté

étudier toutes question de droit rural ; formuler toutes propositions et tous avis auprès de tous organismes publics ou privés, français, communautaires, étrangers, intergouvernementaux ou internationaux ; créer tous établissements d'enseignement ou collaborer avec les établissements existants en vue de l'étude du droit rural, de l'économie rurale et de la sociologie rurale en France ; adhérer à tous groupements ou organismes nationaux, communautaires ou internationaux poursuivant le même objet

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

Commune

Caen (14000)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Site Web

www.droit.rural.com

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W141001140

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0141001734

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 142P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : www.droit.rural.com