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CAISSE DE GARANTIE CONTRE LES INTEMPERIES DE PORT EN BESSIN

Activité

Projet porté

servir dans les conditions prevues par ses statuts, par son reglement interieur et par la decision n°501 du 20/4/95 du fonds d'intervention et d'organisation des marches (11 bld de sebastopol, 75001 paris), des indemnités journalières aux marins-pêcheurs adhérents en cas d'intempéries

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Port-en-Bessin-Huppain (14520)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W141001081

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0141001670

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 141S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun