ASSOCIATION MUNICIPALE CONSTRUCTION DE L'ECOLE PRIMAIRE Dissoute Caumont-l'Éventé Intérêts sectoriels W141000892 Créée en 1985 Cette association est dissoute depuis le 2011-09-02. construction de l'école
Données officielles Sources / RNA Siège Caumont-l'Éventé (14240) Identifiants RNAW141000892 HIST.0141001193 Historique Créée le 10/10/1985, dernière déclaration le 01/01/1999 5 évènements 10/10/1985 Création 18/10/1985 Publication au Journal Officiel 01/01/1999 Dernière déclaration 02/09/2011 Dissolution 02/09/2011 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Intérêts sectoriels Intérêts sectoriels 023040représentation d'intérêts économiques sectoriels Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.