ASSOCIATION DE FINANCEMENT POUR LA CAMPAGNE ELECTORALE DE MONSIEUR PATRICK VAUTIER Dissoute Bayeux Financement partis W141000868 Créée en 1994 Cette association est dissoute depuis le 1994-06-30. financement electoral
Données officielles Sources / RNA Siège Bayeux (14400) Identifiants RNAW141000868 HIST.0141001611 Historique Créée le 28/02/1994, dernière déclaration le 28/02/1994 5 évènements 28/02/1994 Création 28/02/1994 Dernière déclaration 16/03/1994 Publication au Journal Officiel 30/06/1994 Dissolution 04/08/2011 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Financement partis Financement partis 001010soutien et financement de partis et de campagnes électorales Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. ObservationReprise auto => date publication création au JO à vérifier Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.