ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DES COMMUNES DE SERMENTOT, ORBOIS, FEUGUEROLLES SUR SEULLES ET ANCTOVILLE Dissoute Anctoville Éducation W141000193 Créée en 1978 Cette association est dissoute depuis le 2007-12-11. Education
Données officielles Sources / RNA Siège Anctoville (14240) Identifiants RNAW141000193 HIST.0141000922 Historique Créée le 11/09/1978, dernière déclaration le 11/12/2007 5 évènements 11/09/1978 Création 21/09/1978 Publication au Journal Officiel 11/12/2007 Dernière déclaration 11/12/2007 Dissolution 16/01/2008 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Éducation Éducation 015000éducation formation Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.