COMITE DE GESTION DE LA CANTINE SCOLAIRE DE SOMMERVIEU Dissoute Sommervieu Éducation W141000176 Créée en 1978 Cette association est dissoute depuis le 2006-02-15. Education
Données officielles Sources / RNA Siège Sommervieu (14400) Identifiants RNAW141000176 HIST.0141000921 Historique Créée le 03/08/1978, dernière déclaration le 27/09/2006 5 évènements 03/08/1978 Création 12/08/1978 Publication au Journal Officiel 15/02/2006 Dissolution 27/09/2006 Dernière déclaration 11/08/2008 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Éducation Éducation 015000éducation formation Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.