ASSOCIATION POUR L'HOSPITALISATION A DOMICILE DE BAYEUX ET DES ENVIRONS Dissoute Bayeux Santé W141000122 Créée en 1985 Cette association est dissoute depuis le 2012-01-17. Sante
Données officielles Sources / RNA Siège Bayeux (14400) Identifiants RNAW141000122 HIST.0141001190 Historique Créée le 12/08/1985, dernière déclaration le 17/01/2012 5 évènements 12/08/1985 Création 09/10/1985 Publication au Journal Officiel 17/01/2012 Dernière déclaration 17/01/2012 Dissolution 17/01/2012 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Santé Santé 017000santé Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.