DÉFENSE DE LA ZONE D'ACTIVITÉS DE ROQUEBARBE

Active Le Rove 2022-07-20
M

Mission

garantir et promouvoir le respect des droits des personnes physiques et morales en tant qu'usagers installées dans le quartier de Roquebarbe 13740 Le Rove dans le département des Bouches-du-Rhône ; défendre l’usage de leurs biens immobiliers personnels ou professionnels face au règlement du PLUI pouvant modifier la destination et l'usage des terres et immeubles qu'ils occupent en tant que locataire ou propriétaire depuis plusieurs années, afin d’exercer leur activité professionnelle ou y résider ; être un représentant de ses adhérents envers les administrations publiques, ester devant toutes les juridictions compétentes

Domaines

  • comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale 👉 Aix-Marseille-Provence
@

Commune & Contact

Commune

Le Rove (13740)

Associations de Le Rove

Contact

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Identifiants

RNA
W134010817
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 134S

Activité

comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr