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Active Pertuis 2019-09-30
M

Mission

médiation et représentation dans les litiges professionnels; étude et analyse du droit administratif et du contentieux administratif; information de leurs droits et obligations aux fonctionnaires, stagiaires et contractuels du ministère de l'intérieur; conseil et aide à la rédaction de rapports administratifs, recours et contentieux; analyse des risques juridiques encourus dans le cadre professionnel; formation à la médiation et au droit administratif; l'association peut organiser des réunions, des conférences ainsi que toutes les initiatives pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association; afin de réaliser son objet, l'association a la capacité d'ester en justice sur décision du président; l'association reverse la totalité de ses fonds au profit de projets visant l'article 2 des présents statuts;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Pertuis (84120)

Associations de Pertuis

Contact

#

Identifiants

RNA
W134010026
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 841S

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr