Mission
représenter les commerçants indépendants, les artisans, les associations de commerçants ainsi que les anciens commerçants et artisans devant les pouvoirs publics;défendre leurs droits et leurs intérêts contre la concurrence déloyale d'ouverture le dimanche; faire respecter dans la région PACA, les textes légaux et réglementaires; assurer par tous les moyens légaux le respect du code du travail et en particulier du repos dominical dans le cadre d'actions devant les juridictions judiciaires, administratives, pénales françaises et européennes
Domaines
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Commune & Contact
Commune
Marignane (13700)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 134S
Activité
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Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr