M
Mission
défense de la dignité des droits et libertés fondamentaux des personnes faisant l'objet de restrictions de liberté dans le cadre d'un suivi par un service sanitaire, médico-social et social;lutte contre la l'inégalité d'accès aux droits et aux services;promotion de la citoyenneté des personnes concernées par un trouble psychique et/ou une situation de handicap et de leurs proches
Domaines
- défense de droits fondamentaux, activités civiques
@
Commune & Contact
Commune
Marseille (13004)Contact
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- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W133041621
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
Journal Officiel
Création
2025-11-04
A
Administratif
Forme juridique
Nature : ()
Groupement : ()
Gestion :
Activité
défense de droits fondamentaux, activités civiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr