promouvoir la participation citoyenne , défendre la démocratie , renforcer la transparence de la vie publique , défendre les valeurs démocratiques et éthiques , favoriser le dialogue entre citoyens et institutions , favoriser la solidarité et contribuer au développement durable du territoire dans le respect des valeurs républicaines , participer aux élections locales , nationales et européennes
Commune
Penne-sur-Huveaune (13821)
Domaines
activités politiques
défense de droits fondamentaux, activités civiques
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Création
Lieu de declaration :
Département : 13
Préfecture : Bouches-du-Rhône
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202500340115
Numéro de l'annonce : 115
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W133041216
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 133P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
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vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03