Mission
soutenir informer et aider aux démarches administratives et juridiques les personnes victimes en France et à l'Etranger d'accidents corporel tels que les accidents de la circulation piéton, vélo, trottinette accident de la vie privée accident du travail blessé de guerre et accident de service erreur médicale, agression physique, sexuelle, harcèlement moral ainsi que toute discrimination liée aux origines sexe ou handicap
Domaines
- activités civiques, information civique
Commune & Contact
Commune
Marseille (13012)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 133P
Activité
activités civiques, information civique
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr