COLLÈGE DES EXPERTS JUDICIAIRES EN IMMOBILIER COMMERCIAL PRÈS LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE

Activité

Projet porté

regrouper les experts en estimations de valeurs locatives commerciales, fonds de commerce, indemnité d'éviction inscrits sur la liste de la cour d'appel d'Aix-en- Provence ; assurer la représentation et, éventuellement, la défense des intérêts moraux et matériels de ses adhérents sur les plans local et principal ; étudier toutes les questions se rapportant à l'activité d'experts de justice en estimations de valeurs locatives commerciales, fonds de commerce, indemnité d'éviction et à l'application des textes juridiques et réglementaires ; promouvoir une harmonie méthodologique ; établir des règles de déontologie et veiller à leur respect ; développer entre tous ses adhérents un esprit de solidarité confraternelle ; résoudre par l'arbitrage amiable des différends qui pourraient survenir entre ses adhérents, et tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d'en favoriser la réalisation ou le développement

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• gestion financière, gestion immobilière - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 03/05/2023 - Création de l'association
• 03/05/2023 - Dernière déclaration en date de l'association
• 09/05/2023 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 09/05/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W133037781

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 133P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun