COMMISSION DES DÉLOGÉS PAR PÉRIL
informer et accompagner dans leurs droits tous les occupants délogés pour péril ou périmètre de sécurité
Données officielles
Sources / RNA
Siège
Marseille (13001)Identifiants
Historique
Créée le , dernière déclaration le
- Création
- Dernière déclaration
- Publication au Journal Officiel
- Mise à jour