Mission
favoriser l'accès à ses membres à un contrat de protection complémentaire et/ou surcomplémentaire de santé ; Négocier et de conclure, auprès de tout organisme assurantiel ou mutualiste, tout contrat d'assurance de groupe dans les conditions des articles L ; 144-1 et suivants du code des assurances Permettre aux personnes qui en sont membres de bénéficier et faire bénéficier leurs ayants droit de garanties d'assurance et notamment de garanties complémentaires et/ou surcomplémentaires de santé, dans les conditions les plus avantageuses ; Souscrire des contrats collectifs à adhésion facultative auprès de mutuelles soumises aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, d'institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou de tout organisme agréé d'assurance qu'elle propose à l'adhésion de ses membres ; Participer à la gestion administrative de ces contrats ; Souscrire auprès d'autres organismes d'assurances des garanties annexes aux garanties complémentaires en matière de santé ; Accomplir toute opération de gestion administrative qui lui serait déléguée se rapportant à la mise en uvre des contrats collectifs qu'elle a souscrits, et agir alors au nom et pour le compte de l'organisme assureur qui l'a mandaté à cet effet ; Conclure une convention de gestion avec toute personne morale ou groupement qui assure la gestion des contrats collectifs qu'elle a souscrits ; Mettre en uvre, au profit de ses membres, une action sociale et proposer toutes prestations de services complémentaires ;
Domaines
- santé
Commune & Contact
Commune
Marseille 12 (13012)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 133P
Activité
santé
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr