Mission
faire progresser l'accès au droit des personnes étrangères, notamment par le partage de la jurisprudence et d'outils juridiques ; gérer le site internet de partage de jurisprudence www ; dequeldroit ; fr ; favoriser le travail en réseau entre les personnes et les organisations uvrant dans ce champ du droit ; gérer les moyens financiers et humains mobilisés pour la mise en uvre des orientations et des projets de l'association ;
Domaines
- activités civiques, information civique
Commune & Contact
Commune
Marseille 3 (13003)Siège INSEE
22 RUE MATHIEU STILATTI, 13003 MARSEILLEContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 133P
Activité
activités civiques, information civique
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr