ASSOCIATION DE DÉFENSE DES DROITS DES PROPRIÉTAIRES ET D'AIDE AUX PROPRIÉTAIRES VICTIMES DE SQUATS

Activité

Projet porté

défense du droit de propriété et lutte contre toutes les atteintes portées au droit de propriété, et notamment les atteintes résultant de squats ; information des propriétaires sur leurs droits et les moyens permettant de faire respecter ces droits ; aide, assistance et soutien à tout propriétaire qui estime voir son droit de propriété atteint ; action en justice au nom de la défense des intérêts communs ou collectifs de ses membres ; représentation et assistance à titre collectif et individuel, en tous lieux, et auprès de toutes instances, organismes et administrations, des propriétaires adhérents, victimes d'atteintes à leurs droits de propriété de quelque manière que ce soit ; engagement d'actions d'information, de prévention, et autres, visant à atteindre ces buts, à promouvoir ces objectifs ; aide directe aux adhérents ; défense de ses intérêts personnels et/ou collectifs, action en justice, représentation et assistance éventuelle devant tout type de juridiction et instance juridictionnelle, y compris dans le cadre d'action de groupe, aide et assistance devant tout organisme non juridictionnel et toute administration ; regroupement des adhérents, organisation d'échanges, de rencontres, de conférences, développement de partenariats avec d'autres associations et collectifs, promotion de toutes actions, études, recherches, essais, etc ; mobilisation citoyenne, prise de parole publique, diffusion par tous moyens et sur tous supports de publications, commentaires et informations, sensibilisation au plan local, national, européen ou international, du public, des responsables politiques ou administratifs à la situation et aux besoins des propriétaires ; actions de revendication pour que ces actions soient mises en œuvre ; vente de produits ou la réalisation de prestation de services destinée à s'inscrire dans l'objet de l'association tout en préservant son caractère désintéressé

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 21/06/2021 - Création de l'association
• 06/07/2021 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 11/12/2021 - Dernière déclaration en date de l'association
• 12/06/2022 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W133035231

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 133P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun