M
Mission
la défense des droits et intérêts des locataires sur toutes les questions concernant l'habitat,l'urbanisme, les loyers, les charges locatives et autres prestations, la sécurité, la tranquillité et la santé publique
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Aix-Marseille-Provence
@
Commune & Contact
Commune
Septèmes-les-Vallons (13240)Associations de Septèmes-les-Vallons
Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W133027543
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 133P
Activité
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr