DÉFENSE DU CONTRIBUABLE ALPIN ET RHODANIEN

Active La Roche-des-Arnauds 2017-10-27
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Mission

défendre les droits de l'usager citoyen contribuable contre toutes sortes d'abus de la part de l'administration fiscale et le rétablir dans ses droits mais aussi lui rappeler ses devoirs envers elle, fort de l'égalité du citoyen devant la charge publique, ceci en dehors de tout clivage ou de toutes considérations politiques et sous forme d'un collectif pour toute action publique

Domaines

  • défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Buëch-Dévoluy
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Commune & Contact

Commune

La Roche-des-Arnauds (05400)

Associations de La Roche-des-Arnauds

Contact

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Identifiants

RNA
W133027313
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 052P

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr