PARPAING LIBRE

se rendre propriétaire d'immeubles en vue de les affecter à la constitution de lieux solidaires, autogérés et destinés à l'habitation ou à l'exercice de professions, en « propriété d'usage » ; maintenir pérenne cette propriété, par l'intervention d'une association de veille dans les décisions concernant toute opération de transfert de droits de propriétés, démembrés ou non, sur ces immeubles ; accorder un droit d'usage temporaire sur tout ou partie des immeubles dont elle est propriétaire, ou sur l'usus ou le fructus de tout ou partie des immeubles dont elle est propriétaire, par des contrats, notamment de louage ou de prêt, en vue de la constitution de lieux solidaires, autogérés et destinés à l'habitation ou à l'exercice d'une profession, en « propriété d'usage » et, le cas échéant, d'encaisser les loyers correspondants

Domaines

• conduite d'activités économiques
• représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Commune

Associations de Marseille

Siège INSEE

Contact

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Référence : service-public.fr