SANTEDOM PACA

Dissoute La Cadière-d'Azur 2017-06-15
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2021-01-22.

faciliter le maintien à domicile du patient ainsi que de mener toute autre action de santé publique ou pouvant contribuer à la réalisation de missions de santé publique et de faciliter la prise en charge de patients lors d'une sortie d'hospitalisation ainsi que d'assurer la continuité des soins en dehors du cadre hospitalier dans les strictes conditions de l'article L.1110-8 du Code de Santé Publique, créé par la loi n°2002-303 du 4mars 2002, qui pose le principe de liberté du patient à choisir son soignant: "le droit du malade au libre choix de son praticien et de son établissement de santé est un principe fondamental de la législation sanitaire"

Domaines

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Commune & Contact

Commune

La Cadière-d'Azur (83740)

Associations de La Cadière-d'Azur

Siège INSEE

37 BD VINCENT DELPUECH, 13006 MARSEILLE 6

Contact

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Identifiants

RNA
W133026676
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
831798475
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
83179847500016
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Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 832P

Activité

services et établissements médico-sociaux

NAF : Activités de santé humaine non classées ailleurs

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.