Mission
développer la pratique de la plongée en apnée sous toutes ses formes et pour tous et toutes à partir de l'âge de 14 ans dans le respect des règles de sécurité, de sensibiliser à la découverte et au respect du milieu marin par tous les moyens (sportif, artistique, culturel, scientifique) et de promouvoir la mixité et l'accessibilité de cette activité ; elle a pour objet la pratique de tout ou partie des activités et sports subaquatiques ou connexes, notamment la nage avec accessoires ; elle favorise par tous les moyens appropriés, sur le plan sportif, artistique, culturel ou scientifique, la connaissance, l'étude et la protection du monde et du patrimoine subaquatique, et des milieux aquatiques en général ; elle contribue au respect des lois et règlements ayant pour objet la conservation de la faune, de la flore et des richesses sous-marines, notamment en tenant ses adhérent·e·s informé·e·s des dispositions édictées à cette fin ; l'association déclare avoir pris connaissance des règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres et plus généralement de toutes dispositions prévues par le code du sport, la loi et les règlements la concernant ; elle s'engage à les respecter ; elle est affiliée à la fédération française d'études et de sports sous-marins (f ; f ; e ; s ; s ; m ; ) ; elle acquitte à la fédération les licences remises à ses membres, lesdites licences comprennent l'assurance responsabilité civile aux tiers ; elle reconnaît avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de la ffessm ainsi que des chartes signées par la ffessm et s'engage à les respecter, de même que les règlements des commissions, les décisions des assemblées générales, du comité directeur et les garanties de technique et de sécurité pour la plongée en apnée (textes régissant les normes de sécurité et de pratique en vigueur) ; elle s'engage à assurer la promotion de la ffessm, de son image et de son enseignement et à cet égard, elle s'engage à ne dispenser que l'enseignement fédéral et à ne délivrer que des certifications de la ffessm ou validées par elle ; les mineur·e·s de moins de 16 ans ne peuvent adhérer au club pour la pratique de la pêche sous-marine pratiquée avec un fusil harpon ; la pêche sous-marine leur est autorisée au moyen d'autres appareils comme une foëne ou encore à la main ; pour toute délivrance de licence, l'association informe l'intéressé·e sur l'intérêt de souscrire un contrat d'assurance individuelle accident (aia) ; à ce titre, l'assureur fédéral propose ce type d'assurance ; l'association ne poursuit aucun but lucratif ; elle s'interdit toutes les discussions ou manifestations présentant un caractère racial, politique ou confessionnel ; l'association s'interdit toute discrimination illégale ; la liberté d'opinion et le respect des droits de la défense sont assurés
Domaines
- culture, pratiques d'activités artistiques, culturelles
- Sports, activités de plein air
Commune & Contact
Commune
Marseille 4 (13004)Siège INSEE
36 AVENUE DES CHUTES LAVIE, 13004 MARSEILLEContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 133P
Activité
culture, pratiques d'activités artistiques, culturelles
Sports, activités de plein air
NAF : Autres activités liées au sport
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr