COMITE DE VIGILANCE POUR LE QUARTIER DE LA CHAPELLE

Activité

Projet porté

défendre, préserver et promouvoir l'aménagement, le paysage et le cadre de vie et veiller au respect des droits et des règles d'urbanisme dans l'intérêt des habitants de la Bouilladisse et notamment des riverains de la ZAC de la Chapelle avec le maintien de l'habitat pavillonnaire du quartier la Chapelle, d'assurer la protection, la conservation et la restauration des espaces, ressources, milieux et habitats naturels, espèces animales et végétales, de la diversité et des équilibres fondamentaux écologiques, eau, air, sols, sites, paysage et cadre de vie, d'engager toutes procédures devant toutes les juridictions, tant administratives que judiciaires visant à défendre les habitants et la protection de l'environnement de la Bouilladisse ; à ce titre, l'association est habilitée à ester en justice dans toute procédure légale, étant représentée par son président en exercice, afin de défendre ses intérêts et buts

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• Environnement, cadre de vie - Les associations de ce domaine dans le département

• préservation du patrimoine - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 18/10/2016 - Création de l'association
• 29/10/2016 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 06/03/2017 - Dernière déclaration en date de l'association
• 17/03/2017 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W133025487

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 133P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun