COMITE DE VIGILANCE POUR LE QUARTIER DE LA CHAPELLE

Activité

Mission

défendre, préserver et promouvoir l'aménagement, le paysage et le cadre de vie et veiller au respect des droits et des règles d'urbanisme dans l'intérêt des habitants de la Bouilladisse et notamment des riverains de la ZAC de la Chapelle avec le maintien de l'habitat pavillonnaire du quartier la Chapelle, d'assurer la protection, la conservation et la restauration des espaces, ressources, milieux et habitats naturels, espèces animales et végétales, de la diversité et des équilibres fondamentaux écologiques, eau, air, sols, sites, paysage et cadre de vie, d'engager toutes procédures devant toutes les juridictions, tant administratives que judiciaires visant à défendre les habitants et la protection de l'environnement de la Bouilladisse ; à ce titre, l'association est habilitée à ester en justice dans toute procédure légale, étant représentée par son président en exercice, afin de défendre ses intérêts et buts

Commune

La Bouilladisse (13720)

Domaines

  • Environnement, cadre de vie

  • préservation du patrimoine

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W133025487

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 133P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03