DROIT A L'OUBLI NUMERIQUE

Activité

Projet porté

mener une réflexion, études et actions pour la défense des données personnelles sur internet afin de permettre aux citoyens une véritable appropriation des données les concernant ; promouvoir les évolutions du cadre légal et juridique autour de la notion de "droit à l'oubli" ; encourager l'autonomie des usagers d'internet et leur prise de contrôle sur les données les concernant ; favoriser, accompagner et organiser des événements pour informer et sensibiliser les internautes sur les questions de droit à l'oubli numérique et de protection des données personnelles ; susciter, préparer, participer et organiser toutes réunions, groupe de travail, commission, formels ou informels conforme à son objet social ; éditer et publier toute publication, sur tout média, tout contenu relatif et conforme à son objet social

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• défense de droits fondamentaux, activités civiques - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 27/04/2015 - Création de l'association
• 16/05/2015 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 24/06/2016 - Dernière déclaration en date de l'association
• 26/07/2016 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W133023199

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 133P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.