ASSOCIATION DE DEFENSE DES JUSTICIABLES PACA

Active Roquevaire 2014-09-29
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Mission

défense de tous ses membres, personnes physiques ou morales, victimes, d'abus ou d'injustice, d'infraction de corruption, trafic d'influence et tous actes délictueux ayant entrainé un préjudice à l'un de ses membres dans la vie privée et professionnelle par les hommes dit de loi (avocats, notaires, huissiers, juges, administrateurs judiciaire, mandataires) ; se substituer ou se constituer au côté ou à la place de ses membres dans toutes procédures devant toutes les juridictions nationales et internationales afin d'obtenir la réparation et l'indemnisation de tout préjudice, et tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d'en favoriser la réalisation ou le développement

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Roquevaire (13360)

Associations de Roquevaire

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Identifiants

RNA
W133022046
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 133P

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr