DROITS ET DEFENSE DU CITOYEN GREASQUEEN

représentation, défense, recours, conseil en toutes actions procédures revendications, dans l'intérêt de l'association ou de ses adhérents, pris individuellement ou collectivement, dès lors que la cause s'inscrit dans l'objet : activités, affaires gérées administrées, concédées, affermées, déléguées, par les collectivités territoriales, institutions, organismes d'état : urbanisme, assainissement, aménagement urbain et du territoire, environnement, écologie, tourisme, culture, enseignement, formation, développement de la cité, gestion des potentiels économiques industriels, artisanaux, la sécurité, la salubrité, hygiène, tranquilité, circulation routière ; gestion, exploitation des services tels que l'eau, l'électricité, l'assainissement, ordures ménagères, services publics industriels et commerciaux ou services publics administratifs ; le domaine financier, budgets, comptes, comptabilités, investissements, emprunts, passés avec des tiers publics et privés

Domaines

• défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Aix-Marseille-Provence

Commune

Associations de Gréasque

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr