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ASSOCIATION TUTELAIRE DE PROTECTION

Activité

Projet porté

assurer la protection des personnes et la sauvegarde des biens de personnes juridiquement incapables ; assumer aux fins ci-dessus toutes les fonctions de protection, notamment celles qui seraient rendues nécessaires par l'application des dispositions du TITRE XI du code civil et de toutes dispositions législatives et règlementaires subséquentes ; organiser la gestion de services communs au profil des personnes juridiquement incapables ou d'y prendre part ; participer à la création de services

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Marseille (13001)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W133017388

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0133006422

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 133P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun