ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE POUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES DE MONSIEUR GOUAL MAURAD DANS LA 7EME CIRCONSCRIPTION DES BOUCHES-DU-RHONE (A.F.C.E.L. DE MAURAD GOUAL)

Active Marseille 2011-10-07
M

Mission

être le mandataire de M. Maurad Goual pour le financement de sa campagne pour l'élection législative des 10 et 17 juin 2010 dans la 7ème circonscription législative des Bouches-du-Rhône, conformément à la loi du 15 janvier 1990, à la loi organique du 15 mai 1990 et à la loi du 19 janvier 1995 relatives à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques

Domaines

  • activités politiques
@

Commune & Contact

Commune

Marseille (13015)

Associations de Marseille

Siège INSEE

169 RUE DE LYON, 13015 MARSEILLE

Contact

#

Identifiants

RNA
W133017099
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
538359399
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 133P

Activité

activités politiques

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr