ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE PRIVEE CATHOLIQUE DE CHATEAU-GOMBERT (OGEC DE CHATEAU-GOMBERT)

assumer juridiquement la gestion d'établissemnt d'enseignement fondé par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français d'une part; l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes: à cette fin, elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal: elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet

Domaines

• éducation formation

Commune

Associations de Marseille

Siège INSEE

Contact

• Contacter la mairie

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr