COMITE D'ACTION SOCIALE (C.A.S) DES PERSONNELS DE LA VILLE DE MARSEILLE, DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MARSEILLE ET DE LA MÉTROPOLE AIX- MARSEILLE-PROVENCE

Active Marseille 2 1972-11-20
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Mission

améliorer les conditions matérielles et morales d'existence des personnels en activité et en retraite de la ville de Marseille, du centre communal d'action sociale et de la Métropole Aix-Marseille-Provence, ainsi que celles de leurs familles: les notions de personnels en activité et en retraite sont définies dans le règlement général ci-joint ; promouvoir et coordonner toutes formes d'activités (sociales, sportives, culturelles) et instituer en faveur des personnels précités toutes les aides jugées opportunes: elle pourra également être amenée à assurer la gestion pour le compte d'autres collectivités territoriales, EPCI ou organismes à but non lucratif dont les activités favorisent ou complètent l'action des services publics locaux relevant de la ville de Marseille et de la Métropole Aix-Marseille-Provence ou qui participent à l'exécution de ces services, de tout ou partie des prestations d'action sociale, culturelle,sportive et de loisirs en faveur de leurs personnels propres, moyennant une participation financière de leur part et dans la cadre de conventions approuvés par le conseil d'administration du C.A.S

Domaines

  • comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale
@

Commune & Contact

Commune

Marseille 2 (13002)

Associations de Marseille

Siège INSEE

PL ESPERCIEUX, 13002 MARSEILLE 2

Contact

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Identifiants

RNA
W133015872
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
398723668
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0133007856
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 133P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale

NAF : Activités des syndicats de salariés

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr