Modification
Nouvel objet : les actions d'apprentissage, de formation professionnelle, d'enseignement etd'accompagnement pédagogique, exerces notamment en qualitéen qualité de centre de formation d'apprentis (CFA) : formation parapprentissage dans les secteurs du sport et de l'animation, (art ; l6313-6 c ; trav ; ) ; en qualité d'organisme de formation habilité : formation au bpjeps aan (maitre-nageur) et toutes formations dans les secteurs du sport et de l'animationnotamment par habilitation drajes paca (art ; l6313-2 c ; trav ; ) ; l'association exerce des missions de formation par deux placées sous laresponsabilité du directeur : e) les actions de et solidarité internationale : aide au développement, formation, éducation par le sport, durable, égalité de genre et renforcement des acteurs de la solidarité internationale ; page 2le grand bleud'une manière générale, passociation peut réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet social, dans le respect dispositions légales etréglementaires en vigueur, et dans l'esprit de l'éducation populaire ; la formation par deux voiesa) en qualité de centre de formation d'apprentis (CFA) afin de promouvoir, développer, organiser et des actions de formation par apprentissage (article l6313-6 du du travail) dans secteurs du sport et de l'animation, notamment par habilitation de la DRAJES de la région paca ; l'associations'engage à porter les obligations et les missions en tant que CFA àl'article l6231-2 du code du travail sans exception, et notammentgarantir la gratuité de la formation pour son apprenti et son représentant légal (article l- ; 6221-2 du code du travail) , établir des conventions de formation conformes à la réglementation en vigueur ; instituer un conseil de perfectionnement conformément aux dispositionset réglementaires en vigueur ; la les missions et lesrègles de fonctionnement du conseil de perfectionnement sont précisées dans lerèglement intérieur prévu à l'article r ; 6352-1 du cade du travail ; ladu conseil de est assurée par le directeur de l'association ; b) en qualité d'organisme de formation afin de promouvoir, développer, organiser etdispenser, soit directement, soit indirectement, toutes actions de formation (article1_6313-2 du code du travail) dans les secteurs du sport et de l'animation, notamment par habilitation de la DRAJESde la région paca ; l'associations'engage à porter les obligations et les missions en tant qu'organisme de formationet notammentinformer, orienter et former toute personne sans distinction particulièreétablir des conventions de formation conformes à la réglementation en vigueur , assurer l'information des apprenants via un règlement intérieur (article r ; 6352-1 du code du travail) ; a ce titre, l'association peut conclure toute convention de coopération avec despartenaires publics ou privés pour déployer ces actions ; l'association s'efforce de mettre en œuvre toute mesure de lutte contre les discriminationssous toutes ses formes, et permettant de favoriser la diversité culturelle, ethnique, socialepour l'ensemble de sesl'ensemble des activités de l'association, dont les activités aquatiques et nautique, le CFAainsi que l'organisme de formation, sont assurés par le directeur de l'association
Transfert du siège : 11 boulevard Jean Casse, 13014 Marseille 14
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