ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES ASSESSEURS PRES LES TRIBUNAUX POUR ENFANTS DES BOUCHES-DU-RHONE

Active Marseille 1995-07-03
M

Mission

représenter la FNAPTE au plan local et mettre en oeuvre la politique définie par la fédération; développer des contacts avec les magistrats; développer les liens de confraternité entre les assesseurs des tribunaux pour enfants et privilégier l'accueil des nouveaux assesseurs; informer le public sur le rôle et les missions des tribunaux pour enfants; proposer une réflexion sur la fonction d'assesseur et des échanges sur les différents problèmes relatifs aux mineurs en difficulté; participer à l'évolution et aux nouvelles missions de l'assesseur; favoriser le développement de la formation des assesseurs; proposer une réflexion et des échanges sur les différents problèmes relatifs aux mineurs en difficulté

Domaines

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
@

Commune & Contact

Commune

Marseille (13008)

Associations de Marseille

Contact

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Identifiants

RNA
W133014720
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0133028166
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 133P

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr