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ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES ASSESSEURS PRES LES TRIBUNAUX POUR ENFANTS DES BOUCHES-DU-RHONE

Activité

Projet porté

représenter la FNAPTE au plan local et mettre en oeuvre la politique définie par la fédération; développer des contacts avec les magistrats; développer les liens de confraternité entre les assesseurs des tribunaux pour enfants et privilégier l'accueil des nouveaux assesseurs; informer le public sur le rôle et les missions des tribunaux pour enfants; proposer une réflexion sur la fonction d'assesseur et des échanges sur les différents problèmes relatifs aux mineurs en difficulté; participer à l'évolution et aux nouvelles missions de l'assesseur; favoriser le développement de la formation des assesseurs; proposer une réflexion et des échanges sur les différents problèmes relatifs aux mineurs en difficulté

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Marseille (13008)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W133014720

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0133028166

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 133P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun